Sophie Poitou

De: Sophie POITOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Sophie POITOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: POITOU (Sophie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sophie Poitou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Poitou (Sophie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Poitou (Sophie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Sophie Poitou
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Poitou (Sophie)
magistrat, chef du département du régime juridique de la presse écrite, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Poitou (Sophie)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique: Au titre des professionnels
au titre de la presse
représentant de la Fédération nationale de la presse française
membre suppléant
Au titre de l'Etat
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Fournier (Chantal)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000714875(source JORF)
nomination
27 Novembre 199427/11/1994
De: Poitou (Sophie)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Objet:
membre du comité de la télématique anonyme
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Fournier (Chantal)
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
JORFTEXT000000530908(source JORF)
nomination
27 Novembre 199427/11/1994
De: Poitou (Sophie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
Groupe:
Département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
date_debut="1994-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000733138(source JORF)
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Sophie Poitou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000539516(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Sophie Poitou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990